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Conditions générales

Les Conditions générales de Rose Mary régissent la relation entre le Client et Rose Mary en ce qui concerne l'ensemble du service Rose Mary. En utilisant le site web Rose Mary et/ou en effectuant une commande, le Client prend
connaissance des présentes Conditions générales et en accepte l'application.
 
Si le Client n'est pas (plus) d'accord quant à l'application d'une ou de plusieurs dispositions mentionnées dans les Conditions générales de Rose Mary, toute
utilisation ultérieure des services de Rose Mary devient impossible.
 

Identité du Vendeur

Rose Mary

Établissements Franz Colruyt SA, ayant son siège social à B-1500 Hal, Edingensesteenweg 196, TVA BE 0400.378.485 – RPM Bruxelles
 

Service Clientèle

Pour toutes questions et/ou réclamations à propos du service Rose Mary, le Client peut téléphoner au numéro 02/363.55.45 ou il peut envoyer un e-mail à l'adresse hello@chefrosemary.be.
 

Client

Un Client peut aussi bien être une personne physique qu'une personne morale, ou son représentant.
 

Conditions générales de Rose Mary

1. Service Rose Mary :

Rose Mary met à la disposition du Client un assortiment de plats fraîchement préparés, consultable par le biais du site web Rose Mary. Après avoir ajouté à son panier les plats qu'il souhaite, le Client peut passer une commande en indiquant une date, une plage horaire et un mode de livraison. Et ce, conformément aux possibilités avancées dans
l'application. Le Client paie la commande intégralement, en ce compris les frais d'expédition éventuels, par le biais du site web à la fin du processus de commande. La commande du Client est ensuite préparée par un collaborateur Rose Mary et lui est remise conformément aux modalités convenues avec le Client.
 

2. Offre et assortiment :

L'assortiment proposé n'est pas destiné à un usage commercial ou professionnel, comme la revente, mais est destiné au Client en tant qu'utilisateur final. Rose Mary détermine de manière totalement libre l'assortiment de plats fraîchement préparés mis à disposition et peut le modifier à tout moment. L'assortiment présenté est toujours valable jusqu'à épuisement des stocks. Rose Mary met tout en œuvre pour préparer en temps voulu les plats frais commandés par le Client en fonction du stock disponible. Elle agit avec prudence et soin et assure également une livraison correcte et/ou un transport correct jusqu'au lieu convenu en vue de remettre la commande au Client. Les images figurant sur le site web Rose Mary ou sur tout autre support de Rose Mary relatif à son service ont un but illustratif et peuvent comporter
des éléments n'appartenant pas au produit proposé à la vente et/ou n'étant pas compris dans le prix de vente indiqué. Ces informations sont toutefois précisées dans la description de l'article proposé à la vente, fournie par Rose Mary. En cas de doute ou d'éventuelle ambiguïté, le Client s'adresse au Service clientèle pour s'informer correctement. Rose Mary n'est pas responsable d'erreurs matérielles, de coquilles ou d'erreurs d'impression. Celles-ci donnent lieu à la non-validité de l'offre établie par Rose Mary.
 

3. Effectuer une commande :

Le Client peut ajouter des produits à son panier. Durant le processus de commande, la transmission définitive de celle-ci fait naître une obligation de paiement. Après un paiement correctementexécuté, le Client reçoit par e-mail une confirmation résumant sa commande ainsi que les modalités de la livraison. Pour passer commande, le Client peut aussi créer un compte. La création d'un compte est gratuite.
 

4. Prix :

Tous les prix s'entendent TVA comprise. Le prix porte sur le produit décrit dans l'application. Les frais supplémentaires éventuels sont toujours communiqués au Client de manière claire et transparente avant qu'il ne clôture définitivement sa commande. Le prix du plat n'est pas automatiquement applicable aux éventuelles commandes supplémentaires
ultérieures. Le prix est toujours celui qui est indiqué sur le site web au moment de la commande, sauf convention contraire expresse.
 

5. Paiement :

Le paiement se fait en ligne au moyen d'un mode de paiement soutenu par Bancontact. Le Client ne peut pas utiliser de bons fournisseur ni de bons ou codes de réduction lors de ce paiement, sauf mention contraire expresse.
Si le Client ne s'est pas acquitté du solde à la fin du processus de commande (en raison d'un solde insuffisant sur sa carte, de l'absence d'un mode de paiement électronique, d'une connexion interrompue...), la commande n'est pas définitive et le Client ne recevra pas non plus de confirmation de commande. Dans ce cas, la commande n'a pas été effectuée.
 

6. Livraison :

Les modalités de livraison sont visibles dans le processus de commande. Dans le cas d'une livraison à domicile, le Client est tenu de bien vérifier les régions dans lesquelles la livraison est possible. Si la région souhaitée n'est pas indiquée, le Client doit renoncer à passer commande ou choisir un autre mode de livraison possible. Conformément aux options figurant dans l'application, le Client indique le jour et la plage horaire auquel/dans laquelle il souhaite recevoir la commande. S'il souhaite une livraison pour le jour même, il peut passer commande jusque midi au plus tard. Dans ce cas, la livraison est effectuée le soir conformément aux heures de livraison indiquées. Rose Mary a le droit de considérer la personne présente dans la plage horaire convenue et s'identifiant au moyen des données du Client comme étant autorisée par le Client à réceptionner la commande.
 

7. Retard/absence lors de la remise :

Si le Client n'est pas présent au moment convenu pour réceptionner les articles, il est tout d'abord contacté par
téléphone. Si le Client n'est pas joignable, la commande est annulée. Tous les frais liés au service fourni, en ce compris le solde des produits commandés, demeurent à charge du Client. Le Client n'a pas droit à un remboursement. Si le Client peut être joint par téléphone et indique pouvoir se présenter dans un délai particulièrement court (max. 10 minutes), les produits sont conservés. Si ce n'est pas le cas, la commande est annulée. Tous les frais liés au service fourni, en ce compris le solde des produits commandés, demeurent à charge du Client. Le Client n'a pas droit à un remboursement.
 

8. Force majeure :

Rose Mary ne peut être tenue responsable en cas de retard ou de défaut de mise à disposition de la/des commande(s) faisant suite à une force majeure (conditions climatiques extrêmes, accident...). Cela ne peut dès lors pas donner lieu à un quelconque droit à une indemnité pour le Client. Rose Mary met toutefois tout en œuvre pour en informer le Client au plus vite. Il en va de même pour le Client en cas d'absence à l'heure convenue pour la remise pour cause de force majeure.
 

9. Refus de la commande par Rose Mary :

Une commande peut être refusée par Rose Mary dans les cas suivants, la liste n'étant pas exhaustive :
  1. Lorsque la capacité journalière du service de coursier utilisé pour acheminer les commandes est atteinte. Le Client en est immédiatement informé lors du processus de commande ou au plus tard peu de temps après celui-ci ;
  2. S'il y a lieu de supposer que la commande a été effectuée à des fins professionnelles ou commerciales ; ou que le Client a l'intention de revendre lui-même les articles. Cette suspicion peut découler du constat d'une quantité anormale d'articles réservés ;
  3. En cas de forte présomption d'abus ou de mauvaise foi dans le chef du Client ;
  4. En cas de force majeure ;
  5. En cas de non-respect récurrent de ses obligations par le Client ;
  6. En cas de dette impayée ;
  7. Lorsque l'adresse de livraison de la commande passée ne fait pas partie de la zone de livraison.
En cas de volumes trop élevés ou de commandes excessives, Rose Mary peut également librement (1) refuser une commande ou (2) juger que le volume sera limité ou qu'il ne sera mis qu'en partie à la disposition du Client. En cas de refus d'une commande, Rose Mary contactera toujours le Client préalablement au moment de la remise. Les commandes/produits déjà payé(e)s mais refusé(e)s seront remboursé(e)s dans les 5 jours ouvrables suivant la notification du refus. Rose Mary se réserve le droit de bloquer le Client pour toute commande future et/ou de prendre d'autres mesures afin de faire valoir ses droits.
 

10. Annulation/modification de la commande par le Client :

Une commande peut être annulée par le Client jusqu'à midi le jour de la remise. Pour ce faire, le Client prend contact avec le Service clientèle. La date de livraison et/ou la plage horaire souhaitées peuvent également être modifiées sous les mêmes conditions. Au terme de cette période, plus aucune annulation ni modification n'est possible et le Client devra assumer tous les frais liés à la commande Rose Mary.
 

11. Non-application du droit de rétractation :

Dans certains cas, la loi stipule qu'un délai de rétractation ne doit pas être prévu (article VI.53 CDE). Pour l'assortiment Rose Mary, le droit de rétractation ne s'applique pas vu que ces articles pourrissent rapidement et que leur durée de conservation est limitée; articles, pour des raisons d'hygiène, ne peuvent être retournés.
 

12. Garantie :

Le Client est tenu de contrôler immédiatement la commande lors de la remise. Étant donné qu'il s'agit toujours d'articles frais, les plaintes pour cause de manquants ou de défauts doivent être communiquées au collaborateur Rose Mary au moment de la remise, sans délai. Exclusions : La garantie légale ne s'appliquera pas en cas de non-conformité résultant d'un accident, d'une aggravation de l'état par négligence, d'une chute, d'une utilisation de l'article contraire à la finalité et à l'usage pour lesquels il a été conçu, du non-respect ou du respect incorrect des instructions de préparation, d'adaptations ou de modifications apportées à l'article.
 

13. Utilisation du site internet :

Le Client connaît les limites et les risques liés à l'utilisation d'Internet ou de tout autre média permettant, aujourd'hui et à
l'avenir, à Rose Mary de mettre ses services à disposition. Le Client connaît également les risques du stockage et du transfert numérique ou électronique d'informations. Le Client accepte que Rose Mary ne peut être tenue responsable de tout dommage dû à l'utilisation de ses sites web ou de l'Internet en conséquence des risques susmentionnés. Rose Mary ne peut être tenue responsable du contenu des sites web ou apps mis à disposition par des liens sur son site web. Le simple fait que ces liens soient disponibles sur le site web de Rose Mary n'implique à aucun moment l'approbation, l'acceptation ou la reconnaissance de ces autres sites web/apps. De plus, le Client est responsable de vérifier que ces sites web/apps soient exempts de virus et autres programmes ou éléments susceptibles d'être dommageables pour ses appareils.
 

14. Validité et modification des Conditions :

Si l'une des dispositions des Conditions générales Rose Mary s'avère nulle, non valable, non contraignante ou illégale, les autres dispositions continueront à produire leur plein effet. Le vide ainsi laissé par la disposition nulle, non valable, non contraignante ou illégale sera compensé, conformément à la législation en vigueur, par l'application d'une disposition valable se rapprochant le plus possible du but économique original des Conditions. Le fait que Rose Mary omette d'exiger la stricte application d'une ou de plusieurs disposition(s) des présentes Conditions ne peut pas être considéré comme une renonciation tacite aux droits dont elle jouit et ne l'empêche pas d'exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions. Rose Mary se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes Conditions générales. Aucune commande ne peut être effectuée tant que le Client n'a pas pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales.
 

15. Questions ou réclamations :

Pour toute question ou réclamation, le Client peut toujours s'adresser au Service clientèle dans un premier temps.
Si la solution proposée par notre Service clientèle ne satisfait pas le Client en sa qualité de consommateur, celui-ci peut contacter l'Ombudsman du Commerce. Il s'agit d'une instance indépendante et neutre, reconnue par le SPF Économie, qui propose un service de conciliation gratuit. Un formulaire de plainte peut être téléchargé sur www.ombudsmanducommerce.be à cet effet. Ce formulaire peut être envoyé par e-mail à info@ombudsmanducommerce.be ou par courrier à l'adresse Ombudsman du Commerce, Avenue E. Van Nieuwenhuyse 8, 1160 BRUXELLES. Si aucune conciliation ne s'avère possible, le litige est alors du ressort des
tribunaux belges compétents et soumis au droit belge. Si le Client n'est pas domicilié en Belgique, il peut également contacter notre Service clientèle dans un premier temps. Si aucune solution n'est trouvée par ce biais, le Client peut alors s'adresser, pour ses achats en ligne, à la plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges (http://ec.europa.eu/odr) dans sa propre langue.
 

16. Protection de la vie privée et des données à caractère personnel :

Le recours au service décrit dans les présentes Conditions générales nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel du Client. La protection des données à caractère personnel du Client est extrêmement importante pour Rose Mary. Dès lors, Rose Mary s'efforce de les protéger au mieux et de toujours garantir les droits du Client lors de l'utilisation de ces données, conformément aux règles applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Rose Mary traite les données à caractère personnel du Client aux fins et sur la base des fondements juridiques décrits dans la Déclaration de confidentialité Rose Mary. La Déclaration de confidentialité est disponible en ligne ou peut être demandée au Service clientèle. Des modifications sont susceptibles d'y être apportées de temps à autre. Le Client s'engage à informer le Service clientèle en temps opportun de toute modification concernant ses données habituelles : adresse e-mail, identification et adresse, afin de permettre à Rose Mary de fournir un service correct.
 
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